Challenge
Assister les professionnels dans la cession de la totalité des titres de la structure d’exercice, notamment lorsque certains des associés ne sont pas vendeurs.
Exposé
Des associés majoritaires au sein d’une même structure souhaitent vendre la totalité de leurs titres et cesser leur activité professionnelle.
Noval Avocats est sollicité pour les accompagner dans leur démarche de cession afin d’organiser la vente partielle ou totale de la société, présenter le projet à plusieurs acquéreurs et leur permettre de réaliser en amont des opérations d’optimisation patrimoniale.
Dans ce contexte, Noval Avocats est sollicité pour apporter son expérience et son savoir-faire dans le domaine de l’activité libérale.
En accord avec l’acquéreur retenu, Noval Avocats propose différents schémas, soumis aux autorités de tutelles (ordres professionnels, Agence Régionale de Santé, etc.), et permettant aux professionnels d’atteindre les objectifs poursuivis.
Aspects réglementaires
Les solutions proposées par Noval Avocats répondent à toutes les exigences législatives et réglementaires qui imposent notamment une détention majoritaire par les associés professionnels en exercice dans les SEL.
Noval Avocats est un cabinet d’avocats indépendant intervenant dans les différents domaines du droit des affaires, du droit de la santé et de la fiscalité, principalement pour le compte des professions libérales.
