Noval Académie
La formation des professionnels libéraux.
Noval Académie pour les acteurs de l’entreprise libérale
Noval Avocats propose des interventions, des ateliers de formations et participe à des conférences à destination des professionnels libéraux et de leurs partenaires (experts-comptables, banques, conseillers patrimoniaux…).
Noval Avocats réalise un audit complet de la situation de l’entreprise libérale, identifie les principales problématiques juridiques et fiscales et propose des solutions adaptées aux objectifs poursuivis.
Noval Académie pour les jeunes professionnels libéraux
Noval Avocats dispense différentes formations et intervient dans le but de familiariser les jeunes professionnels avec la structuration juridique de leur activité.
Propositions de thèmes abordés par Noval Académie
Installation du jeune professionnel et choix du statut fiscal/social
Le jeune professionnel en début d’activité doit choisir ses conditions d’installation (création ou acquisition), son mode d’exercice (individuel ou en société) tout en appréhendant leurs impacts fiscaux et sociaux.
Statut fiscal et social du dirigeant/associé de SELAS
L’exercice de l’activité sous forme de SELAS soulève la question du statut fiscal et social de l’associé.
Création de groupes
Le développement de l’activité libérale peut se réaliser par agrégation de plusieurs structures d’exploitation et création de holdings de groupe. Les règles de détention et d’évolution du capital doivent être déterminées dans les statuts et/ou des pactes d’associés.
Entrée d’un fonds d’investissement
Lors du développement de l’activité libérale, les modes de financement doivent être étudiés afin de choisir le recours à un financement bancaire classique ou à des modes de financements alternatifs (fonds d’investissement).
Apport-cession
Préalablement à une cession de titres, le professionnel peut envisager la constitution d’une société holding par voie d’apport de tout ou partie de ces titres. Plusieurs conditions doivent être respectées afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération.
Noval Avocats est un cabinet d’avocats indépendant intervenant dans les différents domaines du droit des affaires, du droit de la santé et de la fiscalité, principalement pour le compte des professions libérales.
