Politique de Confidentialité

Merci d’avoir visité notre site Web. Nous Vous remercions pour l’intérêt porté à notre société et Nos services.

La SERLARL Noval Avocats (ci-après indistinctement « le Cabinet » , « Noval Avocats » ou « Nous »), cabinet d’avocats intervenant dans tous les domaines du droit des affaires pour les professions libérales, est le Responsable de traitement des Données des Utilisateurs qui naviguent sur Notre site institutionnel https://novalavocats.com (ci-après le « Site ») sait que Vous accordez de l’importance à la manière dont Vos Données personnelles sont traitées et reconnaît l’importance de leur protection et du respect de Votre vie privée. C’est pourquoi, Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection de Vos Données.

Nous Vous expliquons dans cette Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») pourquoi et comment Nous collectons et traitons Vos Données, avec qui et comment Nous sommes susceptibles de les partager et, surtout, Vos droits en matière de protection de Données personnelles et comment Vous pouvez les exercer.

Pour toute question relative à la Politique, Nous Vous invitons à envoyer un mail à secretariat@novalavocats.com

DEFINITIONS 

Dans le présent Document, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et, à défaut, auront la définition de l’Article 4 du Règlement (EU) 2016/679 (dit « RGPD ») :

 « Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

 « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données à caractère personnel »  désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, Le Cabinet agit en qualité de Responsable de Traitement.

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;

« Réseaux Sociaux » désignent des espaces de partage sur Internet qui permettent à l’Utilisateur du Site de suivre Le Cabinet au sein de Notre page officielle Linkedin ;

 « Traitement des Données » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

« Vous », « Votre » désignent l’Utilisateur du Site.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Nous utilisons et traitons uniquement les Données pertinentes afin de Vous permettre de contacter le Cabinet par l’intermédiaire des formulaires de contact.

Formulaires de contact

Les Données personnelles d’identification, collectées directement via  les formulaires de contact présents sur notre Site ont un caractère obligatoire, raison pour laquelle elles sont suivies d’un astérisque (*). Sans elles,  Nous serions dans l’impossibilité de répondre à Votre message et/ou de Vous contacter.

Données d’identification collectées : nom, prénom, e-mail et téléphone.

Données professionnelles : Votre profession, afin de pouvoir Vous aider de manière ciblée.

Ces Données  sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des services que Nous proposons à Nos clients et la gestion des demandes de renseignements des Utilisateurs de Nos services.

Pour ce faire, Vous pouvez Nous contacter directement via l’email suivant : secretariat@novalavocats.com

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Peuvent être destinataires de Vos Données la SELARL Noval Avocats ainsi que ses associés et collaborateurs.

Nous partageons uniquement les données et informations nécessaires à l’accomplissement de Nos obligations légales ou strictement nécessaires au traitement de Vos données.

Dans le cadre du traitement de Vos demandes et de l’utilisation de Nos services, Nous pouvons être amenés à divulguer des informations à :

  • Des sous-traitants que Nous avons engagés :
    • OVH, hébergeur du Site qui a fourni au Cabinet toutes les garanties de sécurité nécessaires à la protection de Vos Données : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Téléphone : 08 203 203 63
    • Techmybiz, développeur du Site : 76 av. du Général de Gaulle, 92250 La Garenne-Colombes
    • Automattic Inc. : WordPress. Automattic Inc est une entreprise étatsunienne, dont le siège est localisé à San Francisco, aux Etats-Unis d’Amérique. Automattic Inc est l’éditeur du logiciel de gestion de contenu WordPress, utilisé pour le développement de ce Site. Etant donné que Automattic Inc est une entreprise de droit étatsunien, Vos données font l’objet d’un transfert aux Etats-Unis d’Amérique. Néanmoins, Automattic Inc. est certifié Data Privacy Framework, permettant ainsi d’effectuer le transfert de Vos données de manière tout à fait légale.
  • D’autres Responsables de traitement, avec lesquels le Cabinet partage Vos données pour accomplir ses obligations légales.
  • Les Réseaux Sociaux , LinkedIn : Noval Avocats Vous permet de Nous suivre à travers notre page officielle de LinkedIn, raison pour laquelle Nous avons implémenté un lien vers notre page LinkedIn. Cela Vous permet de Nous suivre. Dans ce cas, LinkedIn est considéré comme Responsable de Traitement Autonome. En effet, LinkedIn collecte Vos Données dès que Vous êtes redirigé vers Nos pages, il décide quelles données collecter, les finalités du traitement de Vos données et Vous devrez contacter LinkedIn pour exercer Vos droits. De plus amples informations sur la manière dont LinkedIn traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle LinkedIn se fonde ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de LinkedIn, peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité de LinkedIn, disponible à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=direct%2Fnone&veh=direct%2Fnone. Noval Avocats ne peut pas contrôler l’usage qui est fait de Vos Données par LinkedIn lorsque Vous êtes redirigé vers leur site et ne peut donc pas être tenu responsable d’un mauvais usage de leur part. Nous Vous recommandons vivement de lire attentivement leur Politiques de confidentialité afin de connaître l’usage qui est fait de Vos Données et comment exercer Vos droits.

En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à Vos données. Une information Vous sera délivrée en ce sens, le cas échéant.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données des Utilisateurs du site, sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur dernière communication avec Nous.

Les Données et Documents des clients du Cabinet sont conservées pendant les durées légales de conservation établies par le Code du commerce, en fonction de leur finalité, avec un maximum de 10 ans de conservation des comptes annuels (bilans, comptes de résultats, annexes…).

Le Cabinet archive les Données et Documents de ses clients au sein d’un Coffre-fort numérique, garantissant ainsi l’intégrité totale des Documents de Nos clients.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

En application de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier  1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, amendée et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d’information, d’accès, de suppression, de limitation du traitement, de rectification, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en conformité avec les articles 13 à 21 du RGPD.

Vous pouvez aussi demander à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage, en conformité avec l’article 22 du RGPD.

Définitions de Vos droits :

Droit Post-mortem : Vous Donne la possibilité de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données après Votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication de toutes les Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous un format accessible et lisible.

Droit de rectification : Vous avez la possibilité de Nous demander de rectifier Vos Données si elles ne sont plus à jour ou que Vous avez remarqué une erreur les concernant.

Droit de suppression : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la règlementation applicable.

Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir communication de toutes les Données traitées de manière automatisée Vous concernant que Nous détenons, sous une forme accessible et lisible par une machine.

Droit à la limitation : Vous Nous demandez d’arrêter le traitement de Vos données dans des cas précis spécifiés par la loi.

Droit d’opposition : Vous permet de Vous opposer à ce que Nous traitions Vos données pour une certaine finalité ou pour l’ensemble des finalités, pour des raisons tenant à Votre situation particulière.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : Vous pouvez refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de Vos Données lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou Vous affecte de manière significative ou similaire.

Pour exercer Vos droits, Vous pouvez Nous contacter directement via l’email suivant : secretariat@novalavocats.com

Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos droits.

MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES

La sécurité de Vos Données est assurée grâce :

  • aux mesures de protection associées au site Web et aux systèmes de messageries utilisés par Noval Avocats : une politique de mots de passe conforme aux recommandations de la CNIL et de l’ANSSI, sécurité des serveurs internes du Cabinet dans lequel sont sauvegardées les données de Nos clients,  ;
  • la sécurité intégrée dans le système de gestion de contenus du site Web (WordPress) en charge de la sécurisation de l’accès à son tableau de commande, de la vérification de l’intégrité de ses fichiers, du fonctionnement d’un pare-feu ;
  • au processus de sauvegarde journalière du site Web et de sa base de données ;
  • à la sécurité de l’hébergeur du site Web ;
  • à la sécurité propre au thème et extensions connectés au site Web ;
  • au protocole de transfert hypertexte sécurisé https qui veille à l’intégrité des Données envoyées par l’Utilisateur de notre site Web et reçues du serveur.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique pourra faire l’objet de modifications. Toute modification Vous sera notifiée lors de Votre prochaine connexion au Site. Vous pouvez toujours vérifier la date de mise à jour de notre Politique en Vous y référant à la date de publication.

Politique de confidentialité mise à jour le 14.03.2024, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).