Mise en société d’une entreprise individuelle

Challenge

Modifier les conditions d’exploitation de l’activité libérale pour l’exploiter au sein d’une société et s’associer avec des confrères.

Exposé


Un professionnel exerçant son activité libérale en entreprise individuelle souhaite s’associer avec des confrères au sein d’une même structure d’exploitation.

Noval Avocats est sollicité pour un accompagnement dans le choix de la forme sociale et la détermination des modalités associatives (cession ou apport du fonds). Le schéma proposé tient compte des considérations patrimoniales personnelles de chacun des futurs associés.

Noval Avocats conseille également les futurs associés sur l’environnement fiscal de l’opération (plus-value de cession, report/sursis d’imposition, etc.).

Aspects réglementaires


Les solutions proposées par Noval Avocats répondent à toutes les exigences législatives et réglementaires.

Gouvernance


Noval Avocats accompagne les associés dans la création d’une gouvernance permettant de rationaliser les prises de décision au sein de la société nouvellement constituée.

Pacte d’associés et règlement intérieur


Il est proposé aux associés de convenir ensemble, dans un pacte d’associés, des règles d’évolution du capital social de la société, notamment lors des associations, retraits ou mésententes entre associés ; les modalités d’exercice professionnel sont déterminées dans un règlement intérieur.