Challenge
Choix d’une structure d’exercice et définition d’un schéma associatif ou entrepreneurial.
Exposé
Un jeune diplômé souhaite s’installer par création/rachat de fonds ou envisage l’acquisition de titres d’une société. Cette installation peut prendre la forme d’un exercice à titre individuel ou d’une association au sein d’une structure préexistante ou à constituer. Dans ce contexte, Noval Avocats est sollicité pour apporter son expérience et son savoir-faire dans le domaine de l’activité libérale. Noval Avocats actionne son réseau pour proposer au jeune diplômé des solutions d’association ou d’acquisition, et présenter différents schémas soumis aux autorités de tutelles (ordres professionnels, Agence Régionale de Santé, etc.).
Aspects réglementaires
Les solutions proposées par Noval Avocats répondent à toutes les exigences réglementaires qui imposent notamment une autorisation pour créer son activité.
Financement
Le financement de l’opération est un élément technique et stratégique qui nécessite un accompagnement. Le jeune libéral devra trouver un financement lui permettant l’acquisition de titres ou d’un fonds. À cette occasion, il peut être proposé la création d’une société holding classique ou d’une SPFPL permettant de bénéficier d’un effet de levier fiscal et financier.
Noval Avocats est un cabinet d’avocats indépendant intervenant dans les différents domaines du droit des affaires, du droit de la santé et de la fiscalité, principalement pour le compte des professions libérales.
