Mentions légales

En accédant au et/ou en utilisant le Site (tel que défini ci-après), chaque personne physique (ci-après “l’utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes Mentions Légales, c’est à dire (1) des informations légales, (2) des règles applicables à la protection des Données Personnelles, (3) des règles applicables à la Propriété Intellectuelle et (4) des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les Mentions Légales sans réserve, modification ou restriction.

Informations Légales

Le présent Site, accessible à partir de l’adresse URL www.novalavocats.com (ci-après le “Site”) est édité par le Cabinet Noval Avocats, exerçant sous la forme de Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dont les statuts sont déposés auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, situé 66, avenue Kléber- 75116 Paris, France, téléphone : +33 (0) 1 55 73 36 26 (ci-après le Cabinet).

Les co-directeurs de la publication sont Emmanuelle Girault, Benoît Chevalier et Franck Henaine, Avocats associés.

Le concepteur du site est l’agence Eliott & Markus.

Les photographies des profils individuels sont de ©ChristineLedroitPerrin. L’hébergeur du Site est : GANDI SAS, 63,65 boulevard massena 75013 paris.

Protection des données personnelles

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Les Données Personnelles collectées et traitées par le Cabinet ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mise à jour ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à secretariat@novalavocats.com ou à l’adresse suivante : Cabinet Noval Avocats, Site Internet, 66 avenue Kléber – 75116 Paris, France.

Propriété Intellectuelle

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