Noval Avocats a développé une véritable expertise d’abord dans le secteur médical – notamment dans le cadre de toutes les opérations de restructuration et de cession des laboratoires de biologie médicale – puis, plus largement, dans tous les domaines de l’activité libérale.
Noval Avocats assiste et conseille l’ensemble des professionnels libéraux sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM-TOM (médecins, avocats, pharmaciens, notaires, biologistes médicaux, architectes, chirurgiens-dentistes, radiologues, vétérinaires, professions paramédicales, …). Noval Avocats intervient lors de la création, du développement et de la transmission de leur activité et, plus généralement, offre un service de haute technicité et à forte valeur ajoutée à tous les acteurs de l’entreprise libérale.
Compte tenu de son expérience et de son savoir-faire, Noval Avocats a développé des relations privilégiées avec les autorités administratives et les ordres professionnels sollicités pour chaque mission.
Noval Avocats propose également l’accès à un réseau de professionnels spécialisés dans l’accompagnement de l’entreprise libérale (experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, fiscalistes…).
Structurer son activité
Noval Avocats accompagne les professionnels libéraux lors de la création/structuration de leur activité et déploie son savoir-faire dans les domaines suivants :
- Cessions de fonds ou de parts/actions
- Constitution de sociétés : choix de la forme sociale, étude d’impacts fiscaux et sociaux
- Constitution de sociétés holding (forme classique ou SPFPL)
- Choix du mode de rémunération
- Gouvernance et relations entre associés : pactes d’associés, règlements intérieurs, conventions sur les conditions d’exercice professionnel
- Assistance et négociation en matière de baux professionnels ou commerciaux : établissement, renouvellement, résiliation des baux, cessions de droit au bail
- Contrats (contrats fournisseurs, contrats avec les établissements de santé publics ou privés…)
- Accompagnement dans les démarches auprès des autorités administratives et des ordres professionnels
- Secrétariat juridique : tenue des registres légaux, approbation des comptes, décisions sociales diverses,
modifications statutaires - Impacts fiscaux des opérations (sursis et reports d’imposition des plus-values, fiscalité des dividendes et des rémunérations…)
Développer son activité
Noval Avocats accompagne les professionnels libéraux lors du développement de leur activité en offrant des solutions et stratégies adaptées aux problématiques qui lui sont soumises, dans les domaines suivants :
- Cessions, acquisitions et apports de titres, fusions, scissions, apports partiel d’actif, confusions de patrimoine (TUP), transformations de sociétés, création d’actions de catégories différentes
- Garanties d’actif et de passif
- Assistance dans le processus de développement (lettres d’offres, diligences d’audit, term-sheet, protocoles d’investissement…) et réalisation des opérations de LBO, OBO et capital-investissement
- Financement et levée de fonds (pool bancaire, émissions d’obligations…)
- Gouvernance et relations entre associés : pactes d’associés, règlements intérieurs, conventions sur les conditions d’exercice professionnel
- Choix du mode de rémunération
- Assistance et négociation en matière de baux professionnels ou commerciaux : établissement, renouvellement, résiliation des baux, cessions de droit au bail ; audit des baux et optimisation de la situation locative
- Contrats (contrats fournisseurs, contrats avec les établissements de santé publics ou privés…)
- Accompagnement dans les démarches auprès des autorités administratives et des ordres professionnels
- Secrétariat juridique : tenue des registres légaux, approbation des comptes, décisions sociales diverses, modifications statutaires
- Impacts fiscaux des opérations de restructuration (sursis et reports d’imposition des plus-values, fiscalité des dividendes et des rémunérations…).
Transmettre son activité
Noval Avocats intervient lors des différentes phases de transmission de l’activité libérale :
- Cessions de fonds ou de parts/actions
- Constitution de sociétés holding (choix de la forme sociale) et opérations d’apport-cession
- Mise en relation avec des acquéreurs
- Accompagnement dans les démarches auprès des autorités administratives et des ordres professionnels
- Etude d’impact fiscal (imposition des plus-values, fiscalité de l’apport-cession, donations avant cession…).
Noval Avocats est un cabinet d’avocats indépendant intervenant dans les différents domaines du droit des affaires, du droit de la santé et de la fiscalité, principalement pour le compte des professions libérales.
