Constitution d’un réseau de SEL

Challenge

Utiliser les outils juridiques permettant le développement d’une activité libérale sur l’ensemble du territoire national.

Solution


Créer un réseau de SEL filialisées sous une même société holding détenue par les associés fondateurs.

Un groupe d’associés professionnels au sein d’une SEL décide de développer son activité en-dehors de sa zone d’implantation géographique.

Cette démarche de croissance externe, qui peut se réaliser par voie d’acquisition ou de fusion, nécessite le recours à la constitution d’une société holding tête de groupe.

Dans ce contexte, Noval Avocats est sollicité pour apporter son expérience et son savoir-faire en matière de structuration de l’activité libérale.

Noval Avocats propose différents schémas, soumis aux autorités de tutelles (ordres professionnels, Agence Régionale de Santé, etc.), et permettant aux professionnels d’atteindre les objectifs pour suivis notamment en matière de consolidation économique et d’aménagement de la gouvernance.

Aspects réglementaires


Les solutions proposées par Noval Avocats répondent à toutes les exigences législatives et réglementaires qui imposent notamment une détention majoritaire par les associés professionnels en exercice dans les SEL.

Optimisation des droits financiers


Le montage se caractérise par une remontée des droits économiques au profit des associés fondateurs du groupe.

Financement


Le financement du schéma est un élément à la fois technique et stratégique qui nécessite un accompagnement. Les fondateurs peuvent en effet se faire assister par des banques ou d’autres partenaires financiers (fonds d’investissements).

Gouvernance


Noval Avocats accompagne les managers dans la création de leur gouvernance afin de rationaliser les prises de décision et d’optimiser la gestion du groupe.

Pacte d’associés


Les associés fondateurs doivent convenir ensemble des règles d’évolution du capital social de la société holding tête de groupe, notamment lors des associations, retraits ou mésententes entre associés.