Fusion de société
d’exercice

Challenge

Regrouper plusieurs sociétés en une seule par voie de fusion afin de consolider le périmètre géographique d’exploitation de l’activité, et améliorer les conditions de son fonctionnement et de son organisation.

Challenge


Plusieurs professionnels exerçant leur activité au sein de structures différentes souhaitent s’associer au sein d’une même société.

Noval Avocats est sollicité pour les accompagner notamment dans leurs démarches d’audits, de valorisations et de détermination de la parité d’échange.

Lorsque ces modalités sont arrêtées, Noval Avocats propose différents schémas, soumis aux autorités de tutelles (ordres professionnels, Agence Régionale de Santé,etc.), et permettant aux professionnels d’atteindre les objectifs poursuivis notamment en matière de consolidation économique et d’aménagement de la gouvernance.

Aspects réglementaires


La solution proposée par Noval Avocats répond à toutes les exigences législatives et réglementaires qui imposent notamment une détention majoritaire par les associés professionnels en exercice dans les SEL.

Gouvernance


Noval Avocats accompagne les associés dans la création de la gouvernance afin de rationaliser les prises de décision au sein de la société.

Pacte d’associés et règlement intérieur


Il est proposé aux associés de convenir ensemble, dans un pacte d’associés, des règles d’évolution du capital social de la société, notamment lors des associations, retraits ou mésententes entre associés ; les modalités d’exercice professionnel sont déterminées dans un règlement intérieur.