Challenge
Permettre à un associé professionnel de céder ses titres et d’anticiper sa transmission patrimoniale.
Exposé
Un associé souhaite céder ses titres et faire valoir ses droits à la retraite. Il n’a pas trouvé d’acquéreur et le rachat de ses titres est réalisé par ses associés ou la société elle-même.
Noval Avocats est sollicité pour l’accompagner et anticiper la cession afin de lui permettre de réaliser préalablement des opérations de donations et/ou d’apport de ses titres à une société holding (apport-cession).
Noval Avocats propose différents schémas, soumis aux autorités de tutelles (ordres professionnels, Agence Régionale de Santé, etc.), et permettant aux professionnels d’atteindre les objectifs poursuivis tant par l’associé cédant que par les autres associés.
Aspects réglementaires
Les solutions proposées par Noval Avocats répondent à toutes les exigences législatives et réglementaires qui imposent notamment une détention majoritaire par les associés professionnels en exercice dans les SEL.
Financement
Le financement du schéma est un élément à la fois technique et stratégique qui nécessite un accompagnement. Les associés acquéreurs peuvent en effet se faire assister par des banques ou d’autres partenaires financiers (fonds d’investissements).
Noval Avocats est un cabinet d’avocats indépendant intervenant dans les différents domaines du droit des affaires, du droit de la santé et de la fiscalité, principalement pour le compte des professions libérales.
