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18 mars 2020

Créer, développer ou transmettre son activité comporte des pièges juridiques ou administratifs. Une activité chronophage... Où trouver des conseils adaptés, pratiques et surtout efficaces lorsqu’on est un professionnel à l’expertise pointue et à l’emploi du temps chargé ? Rencontre avec Noval Avocats, partenaire spécialisé des professions libérales.

Chez Noval Avocats, l’équipe des associés (Emmanuelle GIRAULT, Benoît CHEVALIER et Franck HENAINE) a une idée très précise de sa mission d’avocat conseil. Le mot d’ordre est l’accompagnement du professionnel libéral, qui se matérialise par une assistance et un conseil qui ne se limitent pas à la matière juridique et fiscale. « Nous apportons un conseil stratégique pour le développement de l’activité libérale, et assistons nos clients à tous les stades de la vie de l’entreprise. » indique Benoît Chevalier. De fait, certains clients sont suivis depuis plus de 30 ans !

Une expertise reconnue dans le secteur médical

Noval Avocats (anciennement GCH Associés) est un cabinet référent en droit des affaires et fiscalité, qui intervient notamment auprès des professionnels de santé. Dans le domaine de la biologie médicale, son nom est ainsi associé à d’importants regroupements de laboratoires sur tout le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d’outre-mer.
Parmi tous les professionnels de santé dont il a accompagné la phase délicate et complexe de concentration, on compte tous les corps de métiers ; citons pêle-mêle : les médecins nucléaires, les radiologues, les ophtalmologues, les pharmaciens d’officine, les biologistes médicaux, les chirurgiens-dentistes, les vétérinaires, ...

Emmanuelle Girault est reconnue pour sa connaissance du secteur de la biologie médicale, et a notamment développé un savoir-faire spécifique lors de la négociation et de la rédaction de contrats d’exercice professionnel entre praticiens et établissements de santé.

Qu’il s’agisse de laboratoires, d’officines de pharmacie, de cabinets dentaires ou d’autres activités médicales, les opérations de regroupement se matérialisent généralement par la création de réseaux de professionnels, au moyen de schémas juridiques parfois complexes faisant intervenir des sociétés d’exercice libéral (SEL) et des sociétés holding « tête de groupe » dédiées aux professionnels libéraux : les sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL).

Un savoir-faire juridique que l’on peut dupliquer d’une profession médicale à l’autre ? Pas vraiment... Pour préconiser le schéma adapté, il faut maîtriser l’aspect administratif et réglementaire des professions concernées. Cela suppose d’avoir bien compris le métier (biologiste, radiologue, pharmacien, ...) dans ses différentes composantes techniques et économiques. « Nous sommes des libéraux au service d’autres libéraux ; nous proposons des solutions et schémas adaptés aux problématiques de chaque profession. » précise Franck Henaine.

De plus, Noval Avocats permet à ses clients l’accès à un réseau d’autres acteurs de l’activité libérale (experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, investisseurs privés, etc.), et assure le dépôt et le suivi des dossiers auprès de toutes les autorités de tutelle (Agences Régionales de Santé, ordres professionnels, etc.).

Un carnet d’adresses précieux qui permet, selon Benoît Chevalier, de constituer « l’interface facilitant la réalisation des opérations » et à l’équipe de Noval Avocats d’être « davantage que des avocats, plutôt des partenaires ».

Des solutions clé en main

Noval Avocats va plus loin, en étendant son expertise à toutes les professions libérales. Qu’ils soient architectes, notaires, huissiers ou même avocats, les clients ont besoin de compétences pointues. Benoît Chevalier est diplômé d’un D.E.S.S. de juriste d’affaires (partenariat H.E.C. Majeure stratégie juridique et fiscale), ce qui lui permet d’assister les sociétés et les particuliers en matière d’ingénierie fiscale. « De nombreux professionnels sont encore soumis au régime de l’impôt sur le revenu s’agissant de la taxation de leur bénéfice. Le passage à une structure d’exploitation telle qu’une SEL soumise à l’impôt sur les sociétés permet généralement la réalisation d’économies fiscales, tout en offrant d’intéressantes solutions de transmission de l’activité. », conseille-t-il. Concrètement, après la consultation de ces avocats-experts, des solutions clé en main sont préconisées aux clients pour faire évoluer la configuration juridique de leur cabinet avec gains chiffrés et avantages en terme de croissance externe. Leur expérience des métiers libéraux leur permet de comprendre les problématiques qui leur sont soumises, et de proposer des schémas de structuration adaptés. Société holding traditionnelle ou SPFPL pour développer les prises de participations ? Choix de la structure d’exploitation permettant de générer des effets de levier financiers et fiscaux lors de l’acquisition de titres par une société holding ? Médecins, pharmaciens ou avocats, quelles limites à l’accès des tiers au capital ? Quelles règles de détention du capital et des droits de vote selon les professions ? Autant de questions précises auxquelles ces avocats-experts apportent des réponses claires et précises compte tenu de leur expérience et de leur savoir-faire.

« Anticiper est gage de succès. », rappelle Franck Henaine. Pour cet avocat, D.E.S.S. Droit des produits financiers et D.E.A. Droit public, les fusions- acquisitions et opérations assimilées n’ont pas de secret ! Le piège qui guette les professionnels libéraux est le défaut d’anticipation, notamment de la cessation de l’activité d’un associé partant à la retraite. Or, les mécaniques fiscales avantageuses supposent idéalement deux à trois ans de préparation pour mettre en place les outils juridiques permettant l’éligibilité à certains régimes fiscaux de faveur, tel que le régime d’exonération d’impôt sur la plus-value de cession. Dans ce contexte, les clients qui contactent Noval Avocats tardivement sont susceptibles de passer à côté de certaines opportunités...

Il est pourtant très simple d’organiser une consultation ! Le premier rendez- vous pour exposer sa problématique, par téléphone ou au cabinet, est toujours réalisé à titre gracieux. Suivra ensuite une lettre de mission détaillée avec un devis précis adapté au besoin du client. Pas de flou sur les honoraires ou la promesse de service ! L’équipe est réactive, et rappelle dans le quart d’heure. « Chez nous, il n’y a pas de petit client, et nous nous déplaçons partout en France ; notre disponibilité est également source de satisfaction et de fidélisation du client. », souligne Benoît Chevalier. Une approche libérale, qui parle à des professionnels en quête de pragmatisme et d’efficacité !